Conditions
Les informations
à garder en tête.
Conditions d’accès au site informatif — version du 21 octobre 2026. Les ventes réelles sont fermées. Cette page ne crée ni contrat d’achat réel ni nouvelle règle pour les bons déjà acquis.
Accès au site et démonstration
Vous pouvez consulter librement ces pages. La démonstration utilise un environnement distinct pour des opérations de test. Utilisez des données fictives lorsque cela est possible. Un paiement de test ne débite pas un moyen de paiement réel et un coupon de démonstration ne peut pas être présenté à un restaurant pour obtenir une prestation réelle.
Les textes et images servent à présenter le service. Les accès privés et outils d’administration exigent les autorisations adaptées. Il est interdit d’utiliser le service pour accéder aux données d’autrui ou perturber son fonctionnement.
Textes applicables aux essais
Les conditions de la démonstration portent la version 2026-10-21-test-f02-v5 : conditions clients en PDF et contrat partenaire en PDF. Vous pouvez aussi les lire dans l’application : conditions clients et contrat partenaire.
Archives des contrats partenaires de test : version du 20 octobre 2026 (v4) et version antérieure (v3). La version montrée et acceptée lors de chaque opération reste conservée avec son dossier ; ces archives ne la remplacent pas. Les textes préparés pour les ventes réelles sont encore des projets non activés, sans validation professionnelle reçue ; ils ne sont pas les contrats en vigueur de la démonstration.
La politique actuelle de confidentialité explique les traitements disponibles aujourd’hui. Les notices conservées avec les essais antérieurs gardent leur version.
Bons, durée et réservations
Les règles du 21 octobre 2026 ci-dessous concernent les offres qui les annoncent. Les offres et coupons antérieurs gardent leurs conditions : même une nouvelle commande d’une offre historique conserve la politique de cette offre.
Pour les bons cadeaux portant cette politique, la durée est de douze mois calendaires depuis chaque achat, jusqu’à la date exacte affichée avant paiement et sur le bon. La fin de la campagne de vente ne raccourcit pas cette durée. La valeur faciale, le prix payé et le solde utilisable sont distincts. L’échéance bloque l’utilisation ordinaire, sans effacer le solde ni les preuves ; les droits impératifs et les recours fondés restent réservés.
Une réservation exige la confirmation du restaurant. Une demande ne garantit pas de table. Pour un bon valeur, seule une utilisation confirmée réduit le solde.
Annulation annoncée et report
Prévenez le restaurant si vous devez annuler, même moins de vingt-quatre heures avant. Une annulation annoncée ne consomme pas automatiquement le bon.
Pour une vente flash, convenez avec le restaurant d’un autre créneau réellement disponible avant l’échéance du coupon. Cette annulation ne prolonge pas automatiquement sa validité.
Pour un événement, vous pouvez demander une autre séance existante et disponible de la même offre, jusqu’à sa dernière séance annoncée, y compris après la date initialement choisie. Le restaurant ou EasyPass doit accepter la proposition, puis vous devez confirmer le changement. La séance initiale reste courante tant que le report n’est pas confirmé. Aucune place précise, séance supplémentaire, autre offre ou prestation différente n’est garantie.
Absence, information et contestation
Une absence sans prévenir peut être signalée uniquement pour une réservation flash ou événement confirmée. Le constat doit conserver le motif, les preuves de la réservation et l’information du client. Il ne prouve pas qu’une prestation a été fournie. La perte effective du droit à la prestation n’est pas appliquée actuellement : aucun repas servi, débit d’un bon cadeau ou pénalité financière n’est créé par ce constat.
Un constat peut suspendre la suite d’une demande de report pendant son examen. Dans « Mes coupons », choisissez « Gérer ma réservation », puis « Demander l’examen du constat » lorsque cette action est proposée. Vous pouvez aussi écrire à [email protected] avec la référence du bon et vos justificatifs. EasyPass peut examiner et corriger le constat ; une contestation ne confirme pas à elle seule un report.
Achat définitif et réclamations
L’achat est définitif : aucun remboursement volontaire n’est accordé pour changement d’avis, simple annulation, oubli ou non-usage. Les droits impératifs et les recours fondés, notamment pour inexécution ou défaut, restent conservés. Contactez le restaurant et [email protected], avec la référence du bon et les éléments utiles.
Les exemples de calcul de remboursement partiel figurant dans les documents de test sont des hypothèses à qualifier : ils ne créent aucun remboursement automatique ni plafond légal.
Le document initial d’achat conserve son texte et ses dates d’origine. Après un report confirmé, la représentation courante du coupon indique la séance et l’échéance actualisées, avec le même identifiant et le même code. Elle ne remplace pas cette preuve initiale.
Contact et droit applicable
Le site est exploité par Le 5ème Elément SNC, Le Crêt 21, 1633 Marsens, Suisse, IDE CHE-323.227.906. Pour une réclamation : [email protected]. Le droit suisse s’applique sous réserve des règles et fors impératifs.